Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes du site univers-tete-de-mort.fr
Article 1 – Prix:
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
1.2 - Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de votre validation de commande.
Article 2 – Commande:
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commade. Univers-tete-de-mort.fr confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse courriel que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Univers-tete-de-mort.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les articles étant présents sur différents support de vente, il se peut que ceux-ci ne soit plus disponible au moment de la commande, Univers-tete-de-mort.fr se réserve le droit d’annuler la commande en partie ou dans son intégralité.
Article 3 – Validation:
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Ventes.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Univers-tete-de-mort.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Univers-tete-de-mort.fr et ses clients.
Article 4 – Disponibilité:
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel. Votre commande sera automatiquement annulée et le produit manquant vous sera remboursé.
Article 5 – Livraison:
Afin de pouvoir proposer des prix exceptionnels, nous travaillons en flux tendu avec des fournisseurs européens et mondiaux, tous les articles vendus sont donc expédiés directement par les fabricants et la livraison prend ensuite en moyenne 15-20 jours.
5.1 – Généralités
Nous vous invitons à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le service client pour toute information complémentaire.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur dans un délai moyen de 3-4 jours ouvrables (*), délais pouvant varier en cas de rupture de stock de nos fournisseurs, de grève des services de La Poste ou de périodes de vacances. Un courriel vous est adressé pour vous informer du jour de départ de votre commande. Nous ne sommes en aucun cas responsables des délais d’acheminement par les services postaux.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
(*)Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends et jours fériés.
5.2 – Réserves
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous devez notifier au transporteur et à Univers-tete-de-mort.fr toutes les réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article. Vous disposez d’un délai de 24 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Article 6 – Paiement:
Le règlement de vos achats s’effectue:
- par cartes bancaires (Visa, MasterCard) via le système Paypal (sans ouverture de compte)
- par Paypal
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation grâce à une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) qui est actuellement la plus fiable et la plus répandue sur Internet. Votre numéro de carte bancaire et la date d’expiration sont toujours cryptés et ne circulent jamais en clair sur le réseau.
Article 7 – Droit de rétractation:
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Univers-tete-de-mort.fr, sans avoir à vous justifier. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.
Article 8 – Conformité des produits:
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Univers-tete-de-mort.fr procédera à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi, vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
Article 9 – Remboursement:
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition par Paypal.
Article 10 – Programme Fidélité:
Nous proposons un programme de fidélité très simple:
- 1€ dépensé = 1 point gagné
- 100 points gagnés = 1 code promo de 5€
Afin de profiter du programme fidélité, vous devez vous connecter à votre compte, sinon les points ne peuvent être calculés. Dès le seuil de 100€ d'achat passé, vous recevez automatiquement un email vous informant d'un code promo de 5€ à valoir sur votre prochaine commande. La validité des codes promos est de un an après la création de celui-ci et ne peut être utilisé qu'avec le même compte client.
Article 11 – Propriété Intellectuelle:
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Univers-tete-de-mort.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site Univers-tete-de-mort.fr est strictement interdite.
Article 12 – Responsabilité:
Univers-tete-de-mort.fr ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité de Univers-tete-de-mort.fr au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions compétentes.
Article 13 – Informations nominatives:
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la nouvelle loi européenne sur le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par courriel ou courrier à l'adresse suivante: Univers-tete-de-mort.fr - Carretera Port de la Selva, 13 1a - 1°, 17490 Llança Espagne, en nous indiquant votre nom, prénom, et si possible votre référence client. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
Conformément à la réglementation en vigueur, voici les informations que nous collectons: Nom et Prénom, Adresse, Email et Téléphone. Toutes les données collectées sont utilisées uniquement à fin d'archives et statistiques et ne sont jamais vendus ou céder à quelque entreprises.
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Article 14 – Droit applicable / Litiges:
Le présent contrat est soumis au droit espagnol, par conséquent une version traduite est disponible en Français, les conditions en langue espagnole sont disponibles sur simple demande. Univers-tete-de-mort.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Univers-tete-de-mort.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
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